Marque expirée - Marque en non vigueur

LOU MISTRAOU
ACEVIA SAS

Numéro de dépôt :
3624386
Date de dépôt :
22/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2019
LOU MISTRAOU de ACEVIA

Présentation de la marque LOU MISTRAOU

Déposée le 22 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACEVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOU MISTRAOU »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACEVIA domicilié(e) 1 Route de Martrin,12550 COUPIAC - 12550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 315 846 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACEVIA domicilié(e) 1 Route de Martrin,12550 COUPIAC - 12550 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOU MISTRAOU est expirée depuis le 22 janvier 2019.

ACEVIA a également déposé les autres marques suivantes : RICCIARDI , CALMETTES


ACEVIA SAS - 1 Route de Martrin,12550 COUPIAC - 12550 - France - SIREN 349315846


ACEVIA - 1 Route de Martrin,12550 COUPIAC - 12550 - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Inscription le 1 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°524801 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01

Charcuterie.